Amendement n° 735 · Article 8 quinquies
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 30/01/2025
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 1.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de rétablir l’article 8 quinquies dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale.