Amendement n° 715 · Article 3
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 30/01/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 731‑16, la référence : « 1° » est remplacée par la référence : « 2° » ; ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 19, après la référence :
« 2° »,
insérer la référence :
« , 2° bis ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.