Amendement n° 712 · Article 16 ter
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 30/01/2025
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« réalisés en dehors des indications scientifiques ou des »,
les mots :
« non conformes aux indications scientifiques ou aux ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.