Amendement n° 688 · Article 17

À la première phrase de l’alinéa 18, substituer au mot :

« avis »

les mots : 

« un cycle de négociation mené pendant une période de trois mois ouvert dans les trente jours suivant la promulgation de la loi n°     du     de financement de la sécurité sociale pour 2025 avec ».

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que la convention-cadre nationale réglant les relations entre l'Assurance maladie et les entreprises de taxi fasse l'objet d'une négociation de 3 mois avec les représentants du secteur du taxi.

Cet amendement vise plus largement à améliorer le dialogue social avec ces représentants, et à renforcer la qualité des futures dispositions de ladite convention, qui auront ainsi été écrites directement avec les acteurs du secteur.