Amendement n° 653 · Article 16 bis A
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 30/01/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« précités »
les mots :
« d’assurance maladie complémentaire ».
II. – En conséquence, la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« toute garantie »
les mots :
« toutes les garanties ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP).