Amendement n° 645 · Article 5 ter
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 30/01/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 1 et 2.
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, substituer à la référence :
« VI bis »
la référence :
« I ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, substituer à la référence :
« 2° »
la référence :
« II. – ».
IV. – En conséquence, au même alinéa 5, après le nombre :
« 26 »,
insérer les mots :
« de la loi n° 2023‑1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ».
Exposé sommaire
Correction de références.
Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP).