Amendement n° 643 · Article 24
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 30/01/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots :
« date de ».
II. – En conséquence, au début de la dernière phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« Elle est révisée »
les mots :
« Le montant de cette part est révisé ».
III. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 23, supprimer les mots :
« date de ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP).