Amendement n° 616 · Article 9 ter D
De Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) · déposé le 30/01/2025
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- Mme Sylvie Bonnet et les membres du groupe Droite Républicaine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à augmenter plus rapidement le prix du tabac via une hausse de la fiscalité.
Si la lutte contre le tabagisme doit occuper une place importante dans les politiques de santé publique, le levier de l’augmentation du prix du tabac ne saurait à lui seul y contribuer, au détriment de nos buralistes et de leurs activités.
Le prix actuel du paquet de cigarettes est déjà tout à fait dissuasif, en particulier pour les jeunes qui sont de moins en moins nombreux à fumer. Les politiques anti-tabac doivent s’orienter vers la prévention et la lutte contre le marché parallèle et la contrebande, notamment dans les territoires transfrontaliers.
Cet amendement vise donc à supprimer la hausse de la fiscalité sur le tabac.