Amendement n° 596 · Article 20 bis
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 30/01/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« les mots : "centres homologués" sont remplacés par les mots : "centres certifiés" »,
les mots :
« le mot : "homologué " est remplacé par le mot : "certifié" ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel