Amendement n° 590 · Article 19 bis
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 30/01/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 14, substituer à la référence :
« L. 5121‑29‑1 »,
la référence :
« L. 5121‑29‑2 ».
II. – En conséquence, à la fin l’alinéa 16, substituer à la référence :
« L. 5121‑29‑1 »,
la référence :
« L. 5121‑29‑2 ».
Exposé sommaire
Correction d’erreur matérielle