Amendement n° 585 · Article 19 bis
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 30/01/2025
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« et d’assurer le traitement des »
le mot :
« les ».
II. En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« des »
le mot :
« les ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel