Amendement n° 572 · Article 19
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 30/01/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I.– À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« font »,
insérer le mot :
« régulièrement ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, supprimer le mot :
« réguliers ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel