Amendement n° 567 · Article 16 bis B
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 30/01/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer à la date :
« 1er juillet 2025 »
la date :
« 1er octobre 2025 ».
Exposé sommaire
Cet amendement fixe au 1er octobre la date de la généralisation de l’expérimentation de l’application carte Vitale, aujourd’hui prévue au 1er juillet par l’article 16 bis B. Il semble en effet que la Caisse nationale de l’assurance maladie ne puisse pas tenir le calendrier initialement prévu par l'article introduit par voie d'amendement au Sénat. Après échanges avec la direction de la Caisse nationale de l’assurance maladie, le déploiement se fait de manière progressive jusqu’à octobre par souci de sécurisation des processus.