Amendement n° 566 · Article 16 bis B
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 30/01/2025
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , sous la forme d’une application sécurisée à installer sur un équipement mobile ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel