Amendement n° 555 · Article 15 bis B
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 30/01/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« les effets de l’adhésion sont suspendus ou retirés »
les mots :
« l’adhésion est suspendue ou résiliée » ;
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots :
« des effets ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel