Amendement n° 418 · Article 9 bis
De Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) · déposé le 30/01/2025
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Lefèvre, Mme Olivia Grégoire, M. Kasbarian, M. Sertin, M. Ledoux et M. Fait
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 8 à 13.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à maintenir le régime actuel concernant la taxation sur les édulcorants. D’une part, cette taxe est aujourd’hui forfaitaire, la moduler serait difficile à mettre en œuvre. D’autre part, il parait difficile de taxer simultanément les boissons sucrées et leurs alternatives permettant de réduire les taux de sucre dans les boissons. Ainsi, cet amendement supprime toute augmentation de la fiscalité sur les édulcorants.
Cosignataires (5)
Philippe Fait, Olivia Grégoire, Guillaume Kasbarian, Vincent Ledoux, Freddy Sertin