Amendement n° 417 · Article 9 bis
De Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) · déposé le 30/01/2025
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Lefèvre, Mme Olivia Grégoire, M. Kasbarian, Mme Brulebois, M. Sertin, M. Ledoux et M. Fait
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement ne remet pas en cause la nécessité de combattre le surpoids, le diabète et les maladies cardio-vasculaires qui doivent être au cœur des politiques de santé publique. Mais l’impôt n’est pas la solution : cette taxe pèsera in fine sur le consommateur pour une efficacité questionnable.
Le rapport d’évaluation de la réforme de 2018 était attendu pour 2023 mais n’a toujours pas été publié. Il serait pertinent d’attendre l’évaluation de la précédente réforme avant d’en envisager une nouvelle.
Cosignataires (6)
Danielle Brulebois, Philippe Fait, Olivia Grégoire, Guillaume Kasbarian, Vincent Ledoux, Freddy Sertin