Amendement n° 412 · Article 7
De Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) · déposé le 30/01/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Lefèvre, Mme Olivia Grégoire, M. Kasbarian, Mme Lebec, Mme Vidal, M. Marion, Mme Brulebois, M. Sertin, M. Ledoux, M. Labaronne, Mme Vignon et M. Fait
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Depuis 2017, plus de 2,5 millions d’emplois ont été créés, générant plus de 100 milliards d’euros de recettes fiscales et sociales, soit bien plus que l’augmentation du coût des allègements généraux sur la période.
Le présent amendement s’inscrit dans la continuité de la politique menée depuis 2017 et vise à supprimer cet article qui revient sur différentes exonérations de cotisations sociales, augmentant de fait le coût du travail dans notre pays.
Cosignataires (11)
Danielle Brulebois, Philippe Fait, Olivia Grégoire, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Freddy Sertin, Annie Vidal, Corinne Vignon