Amendement n° 379 · Article 16
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 30/01/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« renseigne »
le mot :
« communique ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« dédié »
le mot :
« spécifique ».
III. – En conséquence, à ladite phrase dudit alinéa, substituer aux mots :
« s’inscrit ou non dans »
le mot :
« respecte ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.