Amendement n° 357 (Rect) · Article 15 bis A
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 30/01/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :
« Des »,
le mot :
« Les ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer à la troisième occurrence du mot :
« des »
le mot :
« les ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.