Amendement n° 353 · Article 15
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 30/01/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« sur les »,
les mots :
« au cours des ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots :
« sur les »,
les mots :
« au cours des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.