Amendement n° 347 · Article 15
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 30/01/2025
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« annuel ou infra-annuel de ces objectifs »
les mots :
« des ces objectifs, constaté annuellement ou en cours d’année ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.