Amendement n° 346 (Rect) · Article 15
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 30/01/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« visées au quatorzième alinéa de l’article L. 322‑5 et à l’article L. 162‑14 »,
les mots :
« mentionnées au dernier alinéa de l’article L. 322‑5 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.