Amendement n° 320 · Article 24 quater
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 30/01/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« la référence : "L. 544‑1" est remplacée par les mots : »
les mots :
« les mots : "mentionnée à l’article L. 544‑1" sont remplacés par les mots : "en application de l’article ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.