Amendement n° 315 · Article 21
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 30/01/2025
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 20, substituer au mot :
« une »
le mot :
« pour ».
II. – En conséquence, au même alinéa 20, substituer aux mots :
« entrée dans »
les mots :
« un début de ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.