Amendement n° 146 · Article 20 ter
De Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) · déposé le 28/01/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Labaronne, Mme Vidal, Mme Buffet et Mme Le Feur
- Source
- assemblee-nationale.fr