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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° 139 · Article 17 bis

De Christelle Petex (Droite Républicaine) · déposé le 28/01/2025

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Signataires
Mme Petex, Mme Corneloup, Mme Alexandra Martin, M. Ray, M. Liégeon, M. Taite, Mme Duby-Muller, M. Fabrice Brun, M. Viry et M. Gosselin
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (9)

Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Philippe Gosselin, Eric Liégeon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry