Amendement n° 133 · Article 7 bis B
De Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) · déposé le 28/01/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- Mme Brulebois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la nouvelle contribution de solidarité par le travail adoptée au Sénat. Afin de renforcer le financement de la branche autonomie, les sénateurs ont
proposé une contribution consistant en sept heures de travail supplémentaires non rémunérées par an afin d’appeler à un débat sur le financement du grand âge. Il convient de supprimer cette disposition qui nécessite un travail beaucoup plus approfondi reposant une sur large concertation.