AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° 102 · Article 24 quinquies

De Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Droite Républicaine) · déposé le 27/01/2025

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Signataires
Mme Alexandra Martin, M. Ray, M. Brigand, M. Pauget et Mme Duby-Muller
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (4)

Hubert Brigand, Virginie Duby-Muller, Éric Pauget, Nicolas Ray