Amendement n° 136 · ÉTAT B
De Damien Girard (Écologiste et Social) · déposé le 15/11/2024
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- Projet de loi « projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- Signataires
- M. Damien Girard, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le Groupe écologiste et social reprend pour apporter son soutien l’amendement n° CF72 de nos collègues Socialistes et apparentés, notamment Romain Eskenazi et Mickael Bouloux, pour rétablir les crédits de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM).
C’est une alternative budgétaire à ce que nous souhaitions porter également par la fiscalité spéciale sur les bateaux de grande plaisance : les prélèvements sur les yachts doivent soutenir depuis 2018 les moyens de la SNSM, après suppression de l’assiette de l’Impôt sur la fortune de ces biens de luxe particulièrement polluants, et force est de constater que cette fiscalité spécifique ne fonctionne pas de façon satisfaisante (voir notre amendement Girard I-3551 sur le PLF 2025 1re partie).
Afin d’assurer la recevabilité de cet amendement budgétaire, ce dernier diminue de 3 millions (en AE et CP) les annulations au programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture »,. Et nous appelons à ce que les sommes ainsi conservées soient réorientées vers l’action 1 du programme 205 qui concerne la SNSM.
Cosignataires (35)
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet