Amendement n° 75 · ÉTAT B
De Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République) · déposé le 15/11/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve
- Source
- assemblee-nationale.fr