Amendement n° 67 · Article 4
De Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) · déposé le 15/11/2024
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- Signataires
- M. Lefèvre
- Source
- assemblee-nationale.fr