Amendement n° 59 · Article 4
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 15/11/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr