Amendement n° 58 · Article liminaire
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 15/11/2024
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , les prévisions pour 2024 de ces mêmes agrégats de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, ».
Exposé sommaire
Amendement d'appel sur la LPFP.