Amendement n° 23 · ÉTAT A
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 13/11/2024
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- Projet de loi « projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la trente-quatrième ligne de la dernière colonne du tableau « Budget général », substituer au nombre :
« ‑3 770 282 779 »
le nombre :
« ‑3 770 282 778 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la trente-cinquième ligne de la même colonne du même tableau.
Exposé sommaire
Amendement d’appel.