Amendement n° 22 · Article liminaire
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 13/11/2024
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la septième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« -6,1 »
le nombre :
« -5,9 ».
Exposé sommaire
Amendement : il fallait un PLFR pour 2024.