Amendement n° 20 · ÉTAT B
De Nicolas Sansu (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 13/11/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- Signataires
- M. Sansu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à annuler les 400 000 000 d'euros d'autorisations d'engagement et les 65 000 000 d'euros de crédits de paiement annulés dans le programme 380 qui finance le fonds verts.