Amendement n° 2451 · Article 15
De Paul-André Colombani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 04/11/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Sous-amendement de
- n° 1935
- Signataires
- M. Colombani
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin, substituer à la date :
« 1er janvier 2025 »
la date :
« 1er octobre 2025 ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose de décaler le délai maximal pour la réforme du financement des activités de radiothérapie au 1er octobre 2025.