Amendement n° 2422 · Article 9
De Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) · déposé le 04/11/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Sous-amendement de
- n° 858
- Signataires
- Mme Brulebois et Mme Dubré-Chirat
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au taux :
« 8 % »
le taux :
« 20 % ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à exclure les bières artisanales et locales du droit spécifique perçu sur les bières.
Après les hausses de prix sur les bouteilles de verre, la flambée du prix du malt, le coût de l'électricité, le spectre d'une nouvelle taxe sur la bière inquiète les brasseurs. Le but est de soutenir la filière brassicole qui représente des milliers d’emplois directs et indirects dans nos territoires.