Amendement n° 2414 · Article 18

Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« Le taux de remboursement des cures thermales par l’assurance maladie est »

les mots :

« Après une consultation des parties prenantes et de la branche mentionnée au 1° de l’article L. 200‑2 portant notamment sur le service médical rendu des cures thermales, le taux de remboursement desdites cures par l’assurance maladie peut être ».

Ce sous-amendement de députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la baisse du taux de remboursement par l'assurance maladie des cures thermales.

Plusieurs raisons nous conduisent à une telle opposition.

En premier lieu, cet amendement s’appuie sur une analyse erronée des fondements scientifiques de la médecine thermale. 

En effet, depuis 20 ans, les établissements thermaux se sont engagés dans un travail d’évaluation du service médical rendu (SMR) de la cure thermale.

Ces travaux de recherche sont prévus dans le cadre de la convention qui lie le thermalisme à l’Assurance maladie et sont conduits par l’Association Française pour la Recherche Thermale (AFRETh) suivant un cadre méthodologique irréprochable et en toute indépendance. 

Ils ont apporté la preuve du SMR de la cure thermale pour plus de 80 % des indications médicales de prescription de cure thermale au travers de 22 études publiées, 9 études en cours de publication ou réalisation (synthèse des études en annexe, et lien site internet AFRETh). Les 20 % restants seront engagés quand certaines contraintes méthodologiques auront été surmontées.

En second lieu, cet amendement est, sur la forme, inadapté à l’enjeu puisqu’il remet en cause l’offre de soins légitimement dispensée à plus de 460 000 patients chaque année, ainsi que l’existence d’une filière qui regroupe des acteurs médicaux, économiques et territoriaux. 

Toute réforme doit prendre en compte cette diversité d’acteurs et leurs spécificités.

Une approche raisonnable signifie de ne pas imposer des changements brutaux et précipités, mais plutôt de travailler en concertation avec les parties prenantes afin de formuler des propositions équilibrées, qui prennent en compte l’intérêt des patients.

Enfin, l’Assurance maladie, dûment informée des travaux d’évaluation réalisés, n’a jamais remis en cause les conditions de remboursement de ces cures.

Les députés socialistes proposent plutôt : 

- de poursuivre, avec l’Association française pour la Recherche Thermale, l’évaluation rigoureuse et indépendante des indications des cures thermales qu’elle a entreprises depuis 2004,

- de travailler à la définition d’un cadre méthodologique mieux adapté à cette évaluation, tenant compte des caractère complexes et plurifactoriels de l’intervention thermale, et sa reconnaissance par les pouvoirs publics, en coopération avec la Haute Autorité de Santé, qui pourrait être dûment mandatée par le Ministère de la Santé et de l’Accès aux soins à cette fin.

Dans le détail, ce sous-amendement prévoit une consultation obligatoire des acteurs du secteur des cures thermales et de l'Assurance maladie avant la baisse du taux de remboursement, et rend facultative celle-ci.

Ce sous-amendement a été travaillé avec le Conseil National des Etablissements Thermaux.