Amendement n° 2412 · Article 15
De Stéphanie Rist (Ensemble pour la République) · déposé le 31/10/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Sous-amendement de
- n° 1935
- Signataires
- Mme Rist
- Source
- assemblee-nationale.fr