Amendement n° 2391 · Article 9
De Philippe Latombe (Les Démocrates) · déposé le 30/10/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Sous-amendement de
- n° 2240
- Signataires
- M. Latombe, Mme Perrine Goulet et M. Blanchet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le taux : « 9,2 % » »
les mots :
« les mots : « 9,2 % sur une fraction égale à 68 % » ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose la suppression de la taxe envisagée sur les clubs de jeux.
Un tel dispositif détruirait purement et simplement le modèle économique des clubs de jeux, compromettrait directement leur viabilité, ce qui entraînerait un risque de fermeture de certains établissements et de suppression de d'emplois.
Ce sous-amendement a été travaillé avec de multiples interlocuteurs du secteur des casinos et des jeux.