Amendement n° 2389 · Article 9
De Philippe Latombe (Les Démocrates) · déposé le 30/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Sous-amendement de
- n° 2240
- Signataires
- M. Latombe, M. Blanchet et Mme Perrine Goulet
- Source
- assemblee-nationale.fr