Amendement n° 2386 · Article 9
De Sébastien Peytavie (Écologiste et Social) · déposé le 30/10/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Sous-amendement de
- n° 1735
- Signataires
- M. Peytavie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’avant-dernière ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 6, substituer au montant :
« 15 »
le montant :
« 21 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 6, substituer au montant :
« 25 »
le montant :
« 28 ».
Exposé sommaire
Le présent sous amendement propose de modifier le tableau de l'amendement 1735.
Les nouveaux tarifs applicables viennent ainsi s'aligner sur le consensus de la représentation nationale, permettant de trouver un accord global sur un montant de contribution des industriels de l'agro-alimentaire.
Nous rappelons qu'une consommation excessive de sucres peut entraîner des maladies métaboliques comme le diabète ou les maladies cardiovasculaires, des cancers, de l’obésité ou encore de la dépendance. La ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, a elle-même déclaré lors de la séance des questions au gouvernement du 29 octobre dernier que « le sucre est, en trop grande quantité, un poison ».
Dans la lignée de ce constat, nous proposons donc d'appliquer une tarification suffisamment dissuasive pour répondre à cet enjeu majeur de santé publique.