Amendement n° 2339 · Article 23
De Yannick Neuder (Droite Républicaine) · déposé le 25/10/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Neuder
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 9, substituer au mot :
« Au »
les mots :
« Aux premier et deuxième alinéas du ».
II. – En conséquence au même alinéa, substituer aux mots :
« la première »
les mots :
« chaque deuxième ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.