Amendement n° 2260 · Article 16
De Yannick Neuder (Droite Républicaine) · déposé le 25/10/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Neuder
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« ou réaliser les produits, actes et »
les mots :
« les produits ou réaliser les actes, les transports de patients ou les ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.