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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° 2181 · Article 5

De Félicie Gérard (Horizons & Indépendants) · déposé le 25/10/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Signataires
Mme Gérard, M. Albertini, Mme Colin-Oesterlé, M. Plassard et M. Roseren
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (4)

Xavier Albertini, Nathalie Colin-Oesterlé, Christophe Plassard, Xavier Roseren