Amendement n° 2180 · Article 18
De Félicie Gérard (Horizons & Indépendants) · déposé le 25/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- Mme Gérard, M. Albertini, M. Mazaury, Mme Colin-Oesterlé, M. Plassard et M. Roseren
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Xavier Albertini, Nathalie Colin-Oesterlé, Laurent Mazaury, Christophe Plassard, Xavier Roseren