Amendement n° 2067 · Article 6
De Yannick Neuder (Droite Républicaine) · déposé le 25/10/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Neuder
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 26, supprimer les mots :
« Le Bulletin officiel de la sécurité sociale présente sur un site internet » ;
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa substituer aux mots :
« II du présent article »
les mots :
« sont publiées au Bulletin officiel de la sécurité sociale sur un site internet ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.