Amendement n° 2061 · Article 20
De Yannick Neuder (Droite Républicaine) · déposé le 25/10/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Neuder
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« et de façon régulière »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel